Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Informations sur la société
FAMAYA est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) immatriculée sous le numéro SIRET 991 172 875 00015, dont le siège social est situé au 18 rue du Commandant Abadie, 76600 Le Havre, France. Contact : famayacreation@gmail.com
Article 2 – Produits
FAMAYA commercialise des vêtements et accessoires pour femmes via sa boutique en ligne. Les descriptions et photos des produits sont aussi précises que possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de FAMAYA ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). FAMAYA n’est pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués lors du paiement.
Article 4 – Commandes
En passant commande, le client confirme qu’il est majeur et accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente. FAMAYA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est dû dans son intégralité au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées via le système de paiement de Shopify.
Article 6 – Expédition
Les commandes sont traitées et expédiées sous 48 heures ouvrées. La livraison est effectuée par Mondial Relay ou Colissimo sous 5 jours ouvrés. La livraison est gratuite en France pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €. Des frais de livraison forfaitaires s’appliquent pour les destinations européennes (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg et autres).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française relative à la consommation (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.
Article 8 – Retours et remboursements
FAMAYA accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis. Pour effectuer un retour, le client doit contacter famayacreation@gmail.com avant de renvoyer l’article. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, par un mode d’expédition avec suivi. Dès réception et vérification de l’article retourné, un remboursement intégral sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site web FAMAYA est la propriété exclusive de FAMAYA et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données des clients sont collectées et traitées uniquement à des fins de gestion des commandes et de relation client, conformément au RGPD. Les clients peuvent exercer leurs droits en contactant : famayacreation@gmail.com
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 1 – Informations sur la société
FAMAYA est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) immatriculée sous le numéro SIRET 991 172 875 00015, dont le siège social est situé au 18 rue du Commandant Abadie, 76600 Le Havre, France. Contact : famayacreation@gmail.com
Article 2 – Produits
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Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). FAMAYA n’est pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués lors du paiement.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est dû dans son intégralité au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées via le système de paiement de Shopify.
Article 6 – Expédition
Les commandes sont traitées et expédiées sous 48 heures ouvrées. La livraison est effectuée par Mondial Relay ou Colissimo sous 5 jours ouvrés. La livraison est gratuite en France pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €. Des frais de livraison forfaitaires s’appliquent pour les destinations européennes (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg et autres).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française relative à la consommation (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.
Article 8 – Retours et remboursements
FAMAYA accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis. Pour effectuer un retour, le client doit contacter famayacreation@gmail.com avant de renvoyer l’article. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, par un mode d’expédition avec suivi. Dès réception et vérification de l’article retourné, un remboursement intégral sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Propriété intellectuelle
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Article 10 – Données personnelles
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr