Conditions d’utilisation

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Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour présenter de manière fidèle nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qu’elles paraissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à celles illustrées ou rendues dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. FAMAYA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que FAMAYA n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation de votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car FAMAYA pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ni à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Il se peut que nous proposions, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ladite carte bancaire pour l’achat, (iii) les sommes engagées par vous seront honorées par votre société émettrice de carte bancaire, et (iv) vous réglerez les sommes engagées par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que tous les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de FAMAYA, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez en aucun cas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de FAMAYA, Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par FAMAYA.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de FAMAYA sont des marques de FAMAYA, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de FAMAYA. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il peut vous être donné accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre propre appréciation, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites Web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
FAMAYA s’appuie sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec FAMAYA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et FAMAYA, y compris tout dommage corporel, matériel ou toute perte résultant de produits et services achetés. Vous libérez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec FAMAYA ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans d’autres pays que celui de votre résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible sous licence, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez, ou disposez de tous les droits nécessaires sur, l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ni induire de quelque autre manière en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que, de temps à autre, des informations figurant dans ou sur les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à FAMAYA, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, pratiquer le pharming ou le prétexte au moyen des services ; (e) utiliser tout robot, spider, outil de scraping, de collecte et d’extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d’IA (tel que l’IA agentique) ou moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou شبه-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et qui peut être exécuté au nom de personnes ou à l’aide de leur appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : "Agent/[nom de l’agent]" ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) en résolvant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par des ordinateurs de celle par des humains ; (iii) répondre avec sincérité à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou via ceux-ci sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, ou tout autre visiteur des Services, accordez à ces éléments, ou que toute personne pouvant être informée de leur contenu y accorde.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE FAMAYA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FAMAYA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU AUTREMENT DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES LEUR A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes FAMAYA, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à tout tiers en raison de, ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne devra pas être indûment refusé). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, échange et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux juridictions fédérales et étatiques ou territoriales compétentes dans la juridiction où se trouve le siège social de FAMAYA. Vous et FAMAYA consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis qu’à des fins de commodité et n’entraîneront aucune limitation ni aucun autre effet sur les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à famayacreation@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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